Cumul d'activités pour les personnels enseignants, d'éducation du 2nd degré et PsyEN

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur ont confiées.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur ont confiées.
Ils peuvent toutefois être autorisés à exercer une ou plusieurs activités, y compris en tant qu'entrepreneur, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

  • Exercice d'une activité à titre accessoire
  • Création ou reprise d'entreprise industrielle, commerciale ou agricole
  • Dispositions générales
  • Nomenclatures des activités
  • Procédures
  • Formulaires de demande de cumul d'activités