Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.

Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 1er décembre.

Ces élections seront les quatrièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018. Les élections de 2022 seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les CHSCT. Les CAP sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers.

La région académique Haut-de-France sera dotée d'un CSA spécial de région académique constitué par addition des suffrages recueillis aux élections aux CSA académiques.

Informations générales sur les élections

Retrouvez toutes les informations sur les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre sur Education.GouvSont concernés par le vote par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

  • tous les personnels relevant de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ainsi que de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
  • les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
  • les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
  • les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
  • les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
  • les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
  • les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Retrouvez sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse les informations vous permettant d’accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consultez les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et votez du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les questions/réponses, les textes de référence).

Retrouvez toutes les informations concernant le vote pour les personnels exerçant dans le périmètre du MESRRetrouvez sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche toute l’information utile pour pour les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent du 1er au 8 décembre par internet pour les instances suivantes :

  • le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
  • les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
  • les CAP  nationales et/ou déconcentrées
  • les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
  • les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
  • les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE)

Assistance académique aux électeurs

Du 13 octobre au 30 novembre, une assistance académique à destination des électeurs est mise en place. Elle est joignable par téléphone au 03 20 15 67 00 du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 et par internet sur eduline.ac-lille.fr

Pendant la période de vote, du 1er au 08 décembre 2022, l'assistance est joignable

  • les jeudi 1er décembre, vendredi 2 décembre, lundi 5 décembre, mardi 6 décembre et mercredi 7 décembre de 8h à 20h ;
  • le samedi 3 décembre de 9h à 17h ;
  • le jeudi 8 décembre de 8h à 17h30.

Contactez l'assistance académique par téléphone au 03 20 15 67 00 ou par le portail Eduline
(renseignez le type de problème relatif aux élections professionnelles rencontré après avoir validé les mentions légales)

Publications réglementaires

Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Mise à jour : novembre 2022