Préparer une mobilité à l'étranger

Formalités administratives

Pour tout séjour à l'étranger, tout enfant mineur doit présenter les documents suivants :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
• L'autorisation de sortie du territoire (AST) – cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• La photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.

Il est indispensable de disposer d'une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle est utilisable dans les États membres de l'Union Européenne, l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni. Cette carte, individuelle et nominative, garantit une prise en charge des soins médicaux dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu'un assuré de ce pays.

Il est indispensable, avant d'engager le projet et quelques jours avant le départ, de vérifier les conditions de sécurité du pays et de la région dans laquelle le groupe de personnels ou/et d'élèves se rendra sur le site "conseil aux voyageurs" du Ministère de l'Europe et des des affaires étrangères. Il convient d'être particulièrement prudent dans les zones de couleur jaune, et il convient de ne pas entreprendre de voyage dans les zones orange ou rouge.

Il convient également de donner l'information sur ce voyage sur le portail "Fil d'Ariane". Ce dispositif permet de recevoir des alertes en temps réel concernant la sécurité (sanitaire, climatique ou géopolitique) dans le pays de destination. Le message de confirmation est à faire suivre à l'adresse [email protected] .
Il est conseillé de noter le numéro d'urgence consulaire de l'ambassade du pays dans lequel on se rend. Ce numéro peut être trouvé sur le site de l'Ambassade, dans la rubrique "services aux Français". A n'utiliser qu'en cas d'extrême urgence, mais à avoir sur soi.

Enfin, des formalités sont à accomplir en amont pour déclarer la mobilité aux autorités académiques sur la plate-forme mobileleves, via Eduline.

Textes de référence :
Circulaire du 16.07.2024 publiée au BOEN n°30 du 25 juillet 2024 relative à « l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics » 
Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à « l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale »

Modalités concernant les voyages au Royaume-Uni

À compter de janvier 2024, l'inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffit pour que les élèves français et européens puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité et pour que les élèves non-européens soient dispensés de visa britannique. Ce formulaire doit être transmis au moins quinze jours avant le voyage à la préfecture. 

Public concerné : Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire du second degré public ou privé. L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de DCEM (Document de circulation pour étranger mineur).

Les documents justificatifs à réunir par l'établissement scolaire sont :

• Pour l’ensemble du groupe : le formulaire de renseignement complété comprenant la liste alphabétique des élèves français et européens et celle des élèves ressortissants de pays tiers scolarisés dans le même établissement ou la même école et participant au voyage. Attention à bien remplir ce formulaire, notamment les listes d'élèves. Nous avons eu connaissance de difficultés aux frontières.
• Pour les élèves mineurs : l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Le titulaire de l’autorité parentale doit la signer et joindre une copie de son document d’identité.

Les ressortissants européens doivent obtenir l'Electronic Travel Autorisation (ETA). Néanmoins, les élèves scolarisés en France effectuant un voyage scolaire vers le Royaume-Uni sont exemptés de façon temporaire. Cette exemption concerne donc les élèves âgés de moins de 19 ans (18 ans et moins), qu'ils soient ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou d'un pays tiers. S'agissant des professeurs, adultes accompagnateurs et élèves à partir de 19 ans, il sera nécessaire de demander une ETA et de posséder un passeport.  Le coût de l'ETA est de 16 livres sterling soit environ 19 €. Elle est valable 2 ans, ou jusqu'à l'expiration du passeport auquel elle est liée (si celui-ci expire en premier). Elle permet de faire plusieurs séjours de courte durée (durée maximale de 6 mois par visite).

Contacts en préfecture :

AISNE
Le formulaire doit être renseigné exclusivement de manière dactylographié : [email protected]

OISE 
Établissements se situant dans l'arrondissement de Beauvais et Clermont : [email protected]
Établissements se situant dans l'arrondissement de Senlis : [email protected]
Établissements se situant dans l'arrondissement de Compiègne : [email protected]

SOMME
Le formulaire certifié par la préfecture sera soit remis en mains propres soit transmis par voie postale.
[email protected] 

NORD ET PAS-DE-CALAIS 
[email protected]