Action sociale en faveur des personnels de l'enseignement du Nord et du Pas de Calais
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à la gestion des prestations d'Action Sociale.
Dans l'enseignement public, les bénéficiaires sont les agents de l'Éducation nationale en position d'activité (ou en retraite) - rémunérés sur le Budget de l'État - qui exercent dans un établissement public du département du Nord ou du département du Pas-de-Calais.
Dans l'enseignement privé, les bénéficiaires sont les maîtres sous contrat définitif ou provisoire - rémunérés sur le budget de l'État - qui exercent dans un établissement privé sous un contrat dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais.
! La date limite du dépôt des dossiers ASIA est fixée au 13 octobre 2022 (le cachet de la Poste faisant foi). Cette date est impérative et doit être strictement respectée sous peine de rejet de la demande.
! Les délais d'envoi pour les PIM sont précisés sur les formulaires.
A noter, pour tous les personnels, il faut être en position d'activité au moment de la demande. Il convient de préciser les périodes de congé parental ou de mise en disponibilité.
Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des PIM et des ASIA sont à retourner à :
Pour le Nord
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale du Nord
Bureau de l'Action sociale
144 rue de Bavay BP 669
59033 LILLE Cedex
Téléphone:
03.20.62.33.97 (de A à Dew + S à Z)
03.20.62.31.28 (Dew à R)
03.20.62.30.66 (ens. privé)
Courrier électronique: dsden59.actionsociale@ac-lille.fr
Pour le Pas-de-Calais
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale du Pas-de-Calais
DGF2
20 boulevard de la Liberté CS 90016
62021 Arras Cedex
Téléphone :
03.21.23.91.49 / 03.21.23.82.73 / 03.21.23.82.85 / 03.21.23.82.57
Courrier électronique : ce.i62dgf2@ac-lille.fr
Les prestations sociales interministérielles (PIM)
Les prestations accordées sans condition de ressources
Pour les parents
Pour les enfants en situation de handicap
Conditions :
- incapacité : 50% au moins
- avoir obtenu de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) l'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- ne percevoir ni la pCH (Prestation de compensation du handicap) ni l'AAH
- Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans
Cette allocation concerne également les enfants placés en internat (calcul en fonction du nombre de jours de retour dans la famille) - Allocation spéciale pour jeunes adultes (de 20 à 27 ans) atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, poursuivant des études ou un apprentissage ou un stage de formation continue
- Séjours en centres de vacances spécialisés
- Séjours en centres familiaux de vacances et gîtes de France
Les prestations soumises au quotient familial
Actions sociales d'initiative académique (ASIA)
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ASIA soumises à condition de ressources
ASIA frais de santé
Cette aide a pour objet d’apporter une contribution financière aux frais médicaux engagés, après mobilisation des dispositifs de droit commun.
Pour cela, vous devez adresser un devis pour étude au bureau de l’action sociale de la DSDEN dont vous dépendez.
Cette aide peut être attribuée une fois par an.
Sont concernés :
- les frais d’ostéopathie, d’orthopédie et les frais de suivi psychologique, si la situation ne peut être prise en charge par le secteur public dans un délai « raisonnable » (3 mois) sur 3 séances ;
- les frais d’optique, les frais dentaires, les frais auditifs, sur devis après mobilisation des dispositifs de droit commun.
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Aides académiques pour le logement (non soumise à condition de ressources)
- Le CIV (aide du comité interministériel des villes)
Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d'installation des agents de l'État affectés dans un établissement inscrit dans un Réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+) et justifiant d'un changement de résidence.
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Mesure logement réservataire à destination des enseignants néo-titulaires - rentrée 2022
Vous pouvez bénéficier du dispositif "logement réservataire" si vous êtes :
- enseignant néo-titulaire ou stagiaire,
- personnel administratif stagiaire ou néo-titulaire,
- personnel titulaire en situation d'urgence sociale.
Le public des enseignants néo-titulaires est prioritaire, les autres situations seront examinées en fonction des places disponibles dans le dispositif.
Des logements (appartements de type T1, T2 ou T3) à loyer modéré seront réservés auprès de bailleurs sociaux dans les secteurs géographiques suivants :
- Métropole Européenne de Lille,
- communauté d'agglomération de Valenciennes,
- secteur de Lens - Hénin - Liévin.
Pour des informations complémentaires sur les modalités d'entrée dans le dispositif, sur les logements disponibles et leur localisation, vous pouvez adresser un courriel à mesure.logement@ac-lille.fr
- Présentation de la mesure
- Procédure de la demande de logement réservataire
- Formulaire de demande de logement réservataire
ASIA soumises à évaluation sociale
Ces aides sont attribuées en commission départementale d'action sociale (CDAS) ; elles répondent aux difficultés financières ponctuelles et imprévues.
- Aide à l’amélioration de l’habitat
- Aide à l’autonomie
Cette aide, attribuée sur évaluation sociale, est modulée en fonction du degré d’autonomie de la personne et des ressources du foyer. Elle peut être attribuée une fois par an.
Cette aide peut être versée aux personnels de l’Éducation nationale, de plus de 60 ans, titulaires ou contractuels de plus de 6 mois, en activité, en congé ordinaire de maladie, congé longue durée ou retraités.
Sont concernés les frais d’équipement ou de matériels, les restes à charge ou intervention d’un tiers, après mobilisation des dispositifs de droit commun. - Aide en cas d’hospitalisation d’un enfant ou d’un conjoint
- Secours et prêts à court terme et sans intérêts
Ces aides nécessitent l’intervention d’un assistant de service social qui évaluera la demande.
Vous pouvez contacter le secrétariat du service social au 03.20.62.33.16 (pour le Nord) ou au 03.21.23.82.56 (pour le Pas-de-Calais).
Actions interministérielles spécifiques
Aide à l'Installation des Personnels de l'État (AIP)
La circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) a été publiée au Journal Officiel du 17 septembre 2021.
Elle définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Revalorisation des plafonds
- Éligibilité des contractuels ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an
- Nouveau site internet permet d’effectuer une démarche simplifiée 100% dématérialisée.
Pour en savoir plus
- Consulter le site aip-fonctionpublique.fr
- Contacter le service d'information AIP au 09 70 25 10 16
La prestation d'aide à la garde des enfants (CESU - garde d'enfant 0/6 ans)
C'est une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.
Une participation au financement des vacances (Chèques vacances)
C'est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances sous forme de chèques-vacances, basée sur une épargne de l'agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d'une participation de l'État.
La Section régionale interministérielle d'action sociale du Nord - Pas de Calais (SRIAS)
La SRIAS s'adresse spécifiquement aux agents de l'État du Nord-Pas de Calais, actifs ou retraités, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration. Elle est compétente pour traiter de l'ensemble des actions collectives (politique d'accès au logement, restauration, action en faveur des enfants, action en faveur des retraités, actions culturelles, sportives et de loisirs...)
L'Aide au maintien à domicile
C'est une prestation qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie.
Mise à jour : mars 2023
