Le congé de formation professionnelle est destiné à permettre aux fonctionnaires titulaires et aux personnels non titulaires, remplissant certaines conditions, de parfaire leur formation professionnelle.

Conditions à remplir

Le congé de formation peut être accordé pour l’un des motifs classés selon l’ordre prioritaire suivant :

1. préparer les divers concours de recrutement de l’enseignement, notamment pour les personnels non titulaires
2. suivre des formations qualifiantes (licence disciplinaire ou diplôme requis pour l’inscription au concours, réorientations …)
3. préparer les diplômes de l’enseignement supérieur
4. préparer d’autres formations

À noter que la préparation au concours de personnel de direction ne permet pas d'obtenir un congé de formation professionnelle.

Si la formation suivie n'est pas assurée dans le cadre du plan académique de formation, les personnels doivent s'informer auprès de l'organisme de formation des tarifs en vigueur avant de déposer une demande, le coût de la formation étant entièrement à la charge du bénéficiaire du congé.

Modalités

Durant le congé de formation professionnelle, le personnel perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à :

• 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant une durée limitée aux 12 premiers mois ;
• 100% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant une durée limitée aux 12 premiers mois puis 85% les 12 mois suivants pour les personnels en situation de handicap.

Dans l'intérêt du fonctionnement du service et en lien avec le supérieur hiérarchique du demandeur, le congé peut être accordé :

• soit à temps complet
  • sur 5 ou 6 mois à compter du 01/09/2024, du 01/01/2025 ou du 01/02/2025
  • sur 10 mois du 01/09/2024 au 30/06/2025
• soit à demi-service (= la moitié des obligations horaires statutaires)
  • sur 10 mois du 01/09/2024 au 30/06/2025

Conformément à la réglementation, les bénéficiaires d’un congé de formation professionnelle sont tenus de fournir chaque mois des attestations de présence effective à la formation.
A noter que seules sont recevables, dans le cadre de ce contrôle d’assiduité, les attestations délivrées par l’organisme qui dispense la formation pour laquelle le congé a été accordé.

Candidatures

Les candidatures se font exclusivement par voie électronique sur Eduline.
Les personnels titulaires ayant bénéficié d’un congé à mi-temps ou à temps complet en 2023/2024 qui souhaitent poursuivre leur formation en 2024/2025 doivent déposer une nouvelle demande.

Calendrier

• Du 18/12/2023 au 15/01/2024 inclus : saisie des demandes par les enseignants sur Eduline.
• Du 18/12/2023 au 22/01/2024 inclus : validation des candidatures par le supérieur hiérarchique (les éventuels avis défavorables devront faire l'objet d'une motivation).
• Fin avril 2024 : commission d’attribution
• Fin mai – début juin 2024 : communication des résultats par un courriel sur l’adresse professionnelle de l’agent

Plus d'informations et procédure de demande sur Eduline dans la circulaire relative au congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires d'enseignement et d'éducation du second degré et des psychologues de l'éducation nationale au titre de l'année scolaire 2024-2025