Directeurs du Nord : fonctionnement de l'école

Admission, accueil et surveillance des élèves

Le directeur procède à l'admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l'école. En cas de changement d'école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.
En outre, le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s'assure de la fréquentation régulière de l'école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IADasen) des absences irrégulières. Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre les temps scolaire et périscolaire.

Admission, radiation

Consulter le règlement type départemental de la DSDEN du Nord pages 4 et 5 

Suivi de la santé des élèves : 

consulter la page sur le site education.gouv.fr

Fréquentation, assiduité

Consulter le règlement type départemental de la DSDEN du Nord pages 6 et 7

En savoir plus sur Eduscol : "une instruction et une assiduité obligatoire" 

Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme

Vaincre l'absentéisme scolaire

Consulter la page sur le site education.gouv.fr

Organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves

Consulter le règlement type départemental de la DSDEN du Nord pages 7 et 8 

École inclusive :

consulter la page sur le site de la DSDEN du Nord

Scolaire / périscolaire

Mission des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

consulter la page sur education.gouv.fr

Présidence du conseil d'école

Le directeur réunit et préside le conseil d'école dans les conditions prévues par la réglementation: il établit l'ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d'école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l'affichage.

Le délégué départemental de l'Éducation nationale (DDEN) :

Règlement intérieur de l'école

Le directeur organise l'élaboration du projet de règlement intérieur de l'école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l'IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l'inspecteur de l'éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d'école, en assure la diffusion et l'affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.

Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l'école.

Le règlement départemental type

Annexes du règlement départemental :

Ressources  proposées par la Mission Valeurs de la république de la DSDEN du Nord :

Sorties, hébergement

Un espace a été élaboré pour faciliter la constitution des dossiers de sorties scolaires avec nuitée(s) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en présentant les différents types de sorties ainsi que la réglementation et les pièces nécessaires à leur élaboration.

Consulter l'espace dédié aux sorties scolaires dans le département du Nord

Répartition des moyens et organisation des services

Le directeur répartit les moyens d'enseignement, notamment les crédits attribués à l'école par la commune ou l'EPCI compétent, et fixe, après avis du conseil des maîtres, les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d'enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l'école. Dans le cadre du projet d'école, il organise les éventuels échanges de service ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif Plus de maîtres que de classes.

Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l'école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l'école ; il veille à ce que les agents nommés en contrats
aidés au sein de l'école bénéficient pendant leur période de formation de l'aide du tuteur prévu par la réglementation, et établit en tant que de besoin l'« attestation d'expérience professionnelle » prévue par l'article L. 5134-28-1 du code du travail.

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré :

consulter le décret 

Intervention des assistants de langue étrangers

Modalités de l'intervention, Statut des intervenants, Pièces à fournir, ...

Intervention extérieure de nature artistique

Modalités de l'intervention, Statut des intervenants, Pièces à fournir, ...

Autorisation de captation de la voix et de l'image de l'élève

L'utilisation de l'image des personnes est protégée juridiquement par l'article 9 du Code Civil.Toute publication de l'image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l'intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

Sécurité de l'école

Le directeur d'école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie. Il est l'interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu'une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d'école.

Le directeur d'école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l'école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l'EPCI compétent ainsi qu'à l'IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'EPCI compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le Plan Particulier de Mise en Sécurité  face aux risques majeurs (PPMS)

Guide d'élaboration du PPMS, liste des coordonnateurs académiques risques majeurs, textes de références et outils

Consulter la page Eduscol

Le plan vigipirate

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (site education.gouv.fr)

Consulter les consignes

Les publications de l'observatoire nationale de sécurité (ONS) et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

L'ONS met à votre dispsositon un vademecum regroupant les fiches prévention Premier degré, des fiches thématiques, ...

Télécharger le vademecum Premier degré - Sécurité et accessibilité (acteurs de prévention, instances, registres et documents, accessibilité, risques liés aux activités, sécurité incendie, risques et menaces majeurs, risques particuliers)

Consulter les publications sur le site education.gouv.fr

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail spécial du Nord (CHSCT)

L'Éducation Nationale, représentée dans le département par le Directeur Académique, prend les mesures nécessaires pour assurer la protection de la sécurité et de la santé et pour améliorer les conditions de travail de ses personnels. Elle applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

En savoir plus sur le site de la DSDEN du Nord - Onglet Sécurité et Bien-être au travail

Mesures de sécurité

Télécharger les guides :