Des droits et garanties fondamentaux
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de droits fondamentaux.
- La liberté de conscience, d’opinion, d’expression
- Le droit syndical et le droit de grève
- Le droit à rémunération «après service fait»
- Le droit à une évaluation professionnelle
- Le droit à l’accès au dossier individuel
- Le droit à la formation continue
- Le droit à l’affectation dans un nouvel emploi en cas de suppression d’emploi
- Le droit à congé
- Le droit à une protection juridique
Des devoirs
En tant qu’agent de l’État, vous devez respecter un ensemble d’obligations correspondant à la déontologie du service public.
- L’obligation d’assiduité et de ponctualité
- L’obligation de moralité ou de dignité
- La loyauté et l’obéissance hiérarchique
- L’exercice exclusif de votre fonction
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- Le devoir de neutralité (ou de laïcité)
- L’obligation d’information du public et de motivation des actes administratifs
- En tant que nouveau personnel de l’Éducation nationale, vous avez le statut d’agent de la fonction publique (Loi du 20 avril 2016).
Mise à jour : août 2023
