Les écoles et les établissements du Pas-de-Calais
Au niveau local, les écoles primaires et les établissements scolaires sont les principaux lieux de contact entre l'Éducation nationale et les familles.
Demande d'attribution de ressources
La loi de 2019 pour une École de la confiance prévoit que l’État attribue des ressources aux communes qui enregistrent, durant l’année scolaire 2021-2022 une augmentation de leurs dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires par rapport à celles qu’elles ont engagées au titre de l’année scolaire 2018-2019, au vu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans*.
Vous trouverez ci-dessous les pièces nécessaires à la constitution du dossier (demande initiale et éventuellement demande de réévaluation) avec les coordonnées du service auprès duquel déposer votre dossier ainsi qu’un fichier (annexe A) à compléter, dater et signer.
Date limite du dépôt des dossiers : 30 septembre 2023.
Documents à télécharger
Les structures de l'enseignement public du premier degré
Présentation du réseau des écoles publiques du 1er degré dans le département du Pas-de-Calais par circonscription pour la rentrée 2023.
Document de transparence
Le document de transparence indique les prévisions et constats d'effectifs d'élèves dans les écoles publiques du premier degré dans le Pas-de-Calais sur cinq années.
Les données sont extraites de l'application Onde, application renseignée par les directeurs d'école en début d'année scolaire tant pour les prévisions que pour le constat.
La date d'observation des données est arrêtée à la date officielle de remontée des informations au Ministère soit le 18 septembre 2023 pour le constat de la rentrée scolaire 2023. Ainsi, toutes les modifications saisies après ces dates ne sont pas prises en compte.
A titre indicatif, vous trouverez dans ce document les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2024, arrêtées au 10 novembre 2023. Toutefois, au regard de l'écart observé entre les prévisions d’effectifs et le constat, les prévisions, par nature incertaines, doivent être observées avec prudence.
Nouveau règlement type départemental
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Conformément à la circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais a été arrêté après consultation du CDEN qui s'est réuni en séance le 14 décembre 2023.
Organisation du temps scolaire – Campagne rentrée 2023
Depuis la rentrée 2014, les horaires d'enseignement de toutes les écoles du département s'inscrivent dans le cadre réglementaire d'organisation de la semaine scolaire fixé par les articles D. 521-10 à D. 521–13 du code de l'éducation.
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a élargi les possibilités de dérogations et a permis notamment d’organiser le temps scolaire en huit demi-journées sans obligation de répartir les enseignements sur 5 matinées et 3 après-midis.
Sur les bases réglementaires rappelées en annexes, toute commune, président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et/ou conseil(s) d'école ont la possibilité de proposer une nouvelle organisation de la semaine scolaire.
Les organisations du temps scolaire des écoles sont arrêtées pour une durée maximum de trois ans. Si l’organisation du temps scolaire d’une école a été arrêtée à la rentrée 2020 (ou si vous souhaitez la modifier), il convient de proposer une nouvelle organisation de la semaine scolaire (OTS).
Les modifications des heures d'entrée et de sortie de chaque école seront portées au règlement type départemental mentionné à l'article R.411-5 du code de l’éducation accessible sur la page de la DSDEN après consultation des élus et des instances.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'organisation du temps scolaire :
Mise à jour : janvier 2024
