Les écoles et les établissements du Pas-de-Calais

Au niveau local, les écoles primaires et les établissements scolaires sont les principaux lieux de contact entre l'Éducation nationale et les familles.

Demande d'attribution de ressources

La loi de 2019 pour une École de la confiance prévoit que l’État attribue des ressources aux communes qui enregistrent, durant l’année scolaire 2020-2021 une augmentation de leurs dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires par rapport à celles qu’elles ont engagées au titre de l’année scolaire 2018-2019, au vu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans*.

Vous trouverez ci-dessous les pièces nécessaires à la constitution du dossier (demande initiale et éventuellement demande de réévaluation) avec les coordonnées du service auprès duquel déposer votre dossier ainsi qu’un fichier (annexe A) à compléter, dater et signer.

Date limite du dépôt des dossiers : 30 septembre 2022.

*Texte de référence : article 17 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance relative à l’attribution de ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire

Documents à télécharger

Les structures de l'enseignement public du premier degré

Présentation du réseau des écoles publiques du 1er degré dans le département du Pas-de-Calais par circonscription pour la rentrée 2021.

 

Document de transparence

Le document de transparence indique les prévisions et constats d'effectifs d'élèves dans les écoles publiques du premier degré dans le Pas-de-Calais sur cinq années.

Les données sont extraites de l'application Onde, application renseignée par les directeurs d'école en début d'année scolaire tant pour les prévisions que pour le constat.

La date d'observation des données est arrêtée à la date officielle de remontée des informations au Ministère : le 21 septembre 2021 pour le constat 2021 et le 12 octobre 2021 pour les prévisions d'effectifs 2022. Ainsi, toutes les modifications saisies après ces dates ne sont pas prises en compte.

A titre indicatif, vous trouverez dans ce document les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2022, arrêtées au 11 octobre 2021. Toutefois, au regard de l'écart observé entre les prévisions d’effectifs et le constat, les prévisions, par nature incertaines, doivent être observées avec prudence.

 

Nouveau règlement type départemental

Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Conformément à la circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais a été arrêté après consultation des CTSD et CDEN qui se sont réunis en séance respectivement les 15 et 16 novembre 2018.

Télécharger le Règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais

 

 

Mise à jour : novembre 2022