La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Nord (FSSSCT59)

Au niveau départemental, le Directeur Académique définit la politique de santé et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre de la formation.

La formation spécialisée est compétente pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département.

La formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration départemental.

Le comité social d'administration départemental est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Les missions

La formation spécialisée départementale du Nord contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail. Elle veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Les consultations réglementaires

La formation spécialisée départementale du Nord se réunit au moins une fois par an.

Elle est consultée sur les actions menées ainsi que sur le programme annuel de prévention.

Elle est consultée obligatoirement sur :

• les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail.
• les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité.
• les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés.
• la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes.
• le rapport annuel établi par le médecin de prévention.

La composition

La formation spécialisée départementale du Nord est composée de

• deux représentants de l'administration

  • le Directeur Académique ou son représentant
  • le Secrétaire Général de la DSDEN du Nord

• dix représentants du personnel et dix suppléants

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections professionnelles. Leur mandat est de quatre ans.

• un secrétaire de comité

Le secrétaire de comité, désigné par les représentants du personnel

• est l'interlocuteur de l'administration
• est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points supplémentaires
• transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration
• facilite le transfert des informations
• effectue une veille entre les réunions de la formation spécialisée départementale du Nord
• contribue au bon fonctionnement de l'instance

La formation spécialisée départementale du Nord bénéficie de l'assistance

• des médecins de prévention
• du conseiller de prévention

Liste des membres de la formation spécialisée départementale du Nord (Accès réservé aux personnels de l’Éducation nationale)
Arrêté de composition en vigueur : Désignation des membres de la FSSSCT départementale du Nord (Accès réservé aux personnels de l’Éducation nationale)