Rencontre Éducation nationale - Justice

Une rencontre Éducation nationale - Justice a eu lieu mercredi 15 mars 2023 au lycée Guy Mollet d'Arras

L'ensemble des chef(fe)s d'établissement du bassin Artois-Ternois ainsi que les Inspecteur(rice)s de l'Éducation nationale des circonscriptions concernées ont été invités par Monsieur Joël Sürig Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale et Monsieur Sylvain Barbier Sainte-Marie, Procureur de la République au Tribunal judiciaire d'Arras.

Après une présentation générale par le Procureur du fonctionnement global des juridictions et du parquet des mineurs, Madame Adeline Depardon, substitut déléguée au tribunal judiciaire d'Arras a rappelé l'obligation pour un fonctionnaire de signaler une infraction dont il a connaissance (article 40 du code de procédure pénale), a présenté les circuits des signalements des mineurs en danger en distinguant le signalement "civil" du signalement "pénal" et a répondu aux nombreuses questions des chefs d'établissements et des IEN.

La même rencontre est prévue avec les autres juridictions du Pas-de-Calais, les parquets de Béthune, Boulogne et Saint-Omer

Mise à jour : mars 2023