Signalement VSS

Plan de prévention et lutte contre les discriminations et les violences sexuelles ou sexistes

Un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes est accessible à l’ensemble des personnels.

Il inclut la mise en place d’une ligne d’écoute et d’orientation à titre expérimental en complément d’autres voies de signalement qui sont les acteurs des réseaux de soutien et de prévention (médecin du travail, assistant de service social, inspecteur santé sécurité au travail, conseiller de prévention, les référentes « violences sexistes et sexuelles, harcèlement moral ou sexuel » des CHSCT, les représentants d’une organisation syndicale etc.).

La saisine s’effectue pour les agents  :

  • en complétant le formulaire ci dessous
  • par un appel téléphonique, les lundi et mercredi de 14h00 à 17h30, au 03.20.15.66.00

Mise à jour : août 2023