La loi du 6 août 2019 a profondément modifié la nature du dialogue social au sein de la fonction publique.

L’académie a toujours été attentive aux conséquences des évolutions portées par cette loi en veillant à maintenir un dialogue social nourri. Il convient à cet égard de saluer la qualité de l’action menée avec les représentants des personnels qui a souvent permis de belles réussites, comme cela a été le cas pour le plan égalité professionnelle et le plan de prévention des RPS (risques psychosociaux) désormais déployés dans l’académie et qui font l’objet d’un suivi attentif.

Les instances officielles (CTA, CTSA, CTSD, CHSCTA, et CHSCTD) se réunissent fréquemment, tout comme la commission Blanchet, la commission mixte des IEN et l’intersyndicale des représentants des personnels. Les moments d’échanges en instance formelle sont d’autant plus constructifs qu’ils sont précédés de groupes de travail permettant de faire évoluer les dossiers portés aux niveaux national ou académique (requalification et convergence indemnitaire de la filière administrative, LDG mobilités et promotions, plan égalité professionnelle, comités de suivi des examens, cartographie des SEGPA, gestion RH des AESH, stagiaires et alternants, mesures pour l’emploi…). Ce sont toujours des moments riches d’échange et d’écoute réciproque.

Cela étant, des efforts doivent être portés pour que les questions posées par ces instances trouvent toujours réponse et que les décisions prises se traduisent dans les faits. L’académie doit rester attentive à donner des réponses écrites aux avis portés par les organisations syndicales lors des instances ainsi qu’à toutes les demandes adressées par les organisations syndicales. Dans cette perspective, l’organisation académique actuelle, avec un bureau du dialogue social rattaché au secrétariat général, a vocation à perdurer.

Au plus fort de la crise sanitaire, les échanges fréquents et nourris dans le cadre des instances formelles ou informelles ont permis d’adapter l’action et d’apporter des réponses aux difficultés soulevées par les personnels.

Après les élections professionnelles de décembre 2022, la cartographie des instances va être modifiée (CSA spécial, CAPA, CAPD, CCP) et il est nécessaire aujourd’hui d’établir avec les organisations représentatives des personnels de nouvelles modalités d’échanges et de travail.

Dans ce contexte, et quels que soient les sujets, il conviendra de renforcer encore la qualité du dialogue social mené dans l’académie et de poursuivre le travail de fond mené sur toutes les thématiques liées à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

En lien avec les organisations syndicales, l’académie devra favoriser les échanges permettant d’ajuster sa méthode de travail et veiller, autant que faire se peut, à donner les clés de compréhension et d’explication aux personnels, notamment pour les principales opérations de gestion, importantes pour chacun des personnels : mobilité, avancement et promotions… Il conviendra de poursuivre la construction d’un cadre de confiance et de transparence sous peine de générer une incompréhension chez les personnels et une lecture erronée de la politique RH de l’académie.