Les modalités de scolarisation

Différentes modalités d'accueil et de scolarisation existent pour les élèves en situation de handicap pour leur permettre de bénéficier d'un traitement équitable.

L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable.
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n'exclut pas leur retour à l'établissement de référence.

Les différentes modalités de scolarisation :

Présentation des différents parcours de l'école maternelle au lycée

Près de chez moi, les établissements et dispositifs :

Nord :

Pas de Calais :

Texte officiel :

Circulaire 2016-117 du 8 aout 2016

Mise à jour : octobre 2023