Les associations agréées

Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère de l'Éducation nationale.

Si vous rencontrez des difficultés dans la constitution de votre dossier,
n'hésitez pas à contacter le service en charge du suivi de ces dossiers au 03 20 15 60 22.

Dossier de demande d'agrément

La composition du dossier qui doit accompagner la demande d’agrément présentée par une association en application de l’extrait du livre 5 du code de l’éducation, articles D551-1 et suivants relatif aux relations du ministère de l’Éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public est fixée comme suit

  1. Notice de renseignement dûment remplie
  2. Fiche de synthèse dûment renseignée informatiquement
  3. Statuts de l'association ;
  4. Récépissé de déclaration à la Préfecture ;
  5. Liste des membres du conseil d’administration et, le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
  6. Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l’extrait du livre 5 du code de l’éducation, article D551-2 approuvée par le conseil d’administration ;
  7. Deux derniers rapports annuels d’activités ;
  8. Deux derniers comptes de résultat ;
  9. Le cas échéant, les décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’Etat ;
  10. Notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
  11. Description des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public justifiant la demande d’agrément
  12. Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D551-3.

Doivent aussi être jointes à ce dossier les pièces suivantes :

  1. Liste des intervenants et leur qualification ;
  2. Fiche des interventions qui ont eu lieu avant la demande d’agrément : préciser l’identité des établissements scolaires ainsi que les niveaux et le nombre d’élèves concernés, de même pour les interventions prévues dans l’année en cours ;
  3. Coût de l’intervention ;
  4. Pour les associations sollicitant un renouvellement d’agrément, un compte-rendu d’activités sous forme de bilan pédagogique;
  5. Extrait du casier judiciaire B3 pour les intervenants

Composition du dossier de demande de validation du tronc commun d'agrément

Principe du tronc commun d'agrément

Les associations qui sollicitent l'agrément d'une autorité de l'Etat doivent préalablement satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément. La validation de ce tronc commun par l'Etat vaut pour toutes les autres autorités de l'Etat susceptibles de délivrer un agrément pour une durée de cinq ans.

Pour satisfaire aux critères du tronc commun les associations doivent :

  • répondre à un objet d'intérêt général en inscrivant son action dans le cadre d'une gestion désintéressée et d'une absence de but lucratif ; en demeurant ouverte à tous sans discrimination et en présentant des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles. Sauf exception législative ou réglementaire, son action ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de ses membres ;
  • présenter un fonctionnement démocratique en réunissant, au moins une fois par an, l'assemblée générale ; en garantissant le droit de participation effective à cette assemblée et le droit de vote des membres à jour de leurs obligations ainsi que la communication à ceux-ci des documents nécessaires à leur information, selon les modalités fixées par ses statuts ou son règlement intérieur ; en soumettant au vote de l'assemblée générale l'élection de la moitié au moins des membres chargés de l'administration ou de la direction et l'approbation du renouvellement régulier des membres chargés de l'administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d'activités de l'association ;
  • garantir la transparence financière en établissant, d'une part, un budget annuel et, d'autre part, des états financiers ou, les cas échéant, des comptes, en les communiquant aux membres dans les délais prévus par ses statuts, en les soumettant à l'assemblée générale pour approbation, et en en assurant la publicité et la communication aux autorités publiques conformément à la réglementation.

Les associations reconnues d'utilité publique sont réputées satisfaire à ces conditions.

Composition du dossier de demande de validation du tronc commun d'agrément

Si votre association n'est pas reconnue d'utilité publique, les éléments à transmettre sont les suivants :

  1. statuts à jour de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
  2. liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant ;
  3. rapport d'activité du dernier exercice clos ;
  4. états financiers approuvés du dernier exercice clos ;
  5. déclaration certifiant le respect des conditions énoncés à l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et précisées dans les article 15 à 21 du décret n°2017-908 du 6 mai 2017, que l'association se conforme aux lois et règlements et qu'elle est à jour de ses obligations comptables conformément à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration.

Tout autre document de nature à informer l'administration sur le fonctionnement démocratique et la transparence financière pourra également être joint au dossier.

Le dossier est à retourner en 4 exemplaires à :

Rectorat de Lille SCAPPE/BPESC
144 rue de Bavay BP709 59033 Lille cedex

pour être soumis à l'avis du Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP).

Associations agréées dans l'académie

Citoyenneté

  • Centre national d’Accompagnement Familial Face à l’Emprise Sectaire (CAFFES)
  • DEEP France
  • ARTOGALION
  • Association pour la solidarité active du Pas-de-Valais (APSA)
  • Le Fil
  • Passerelles Info
  • Ressources
  • Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE)
  • Soroptimist international club de Béthune
  • URMN
  • Récréations Urbaines

Culturel

  • Art zoyd 3

  • Cellofan

  • Compagnie H'Opé

  • Compagnie TALUS

  • L'éléphant dans le Boa

  • Les anonymes

  • Métalu A chahuter

  • Emaho

  • Théâtre Octobre

  • Modulo-Atelier

  • Atrebates théâtre

  • La Verrière

  • Compagnie Au-delà du seuil

  • Dans la rue la danse

  • Agence d’urbanisme et de développement Pays de Saint-Omer Flandre intérieur

  • Agence régionale de la langue picarde

  • Agence régionale du livre et de la lecture Hauts-de-France

  • Arts scéniques rock - les 4 écluses

  • Association "Et vous trouvez ça drôle !!!"

  • Centre régional des arts du cirque

  • Association de préfiguration de la fondation de la Chartreuse de Neuville

  • Bougez Rock

  • Centre régional de la photographie

  • CinéLigue Hauts-de-France

  • Collectif cris de l'aube

  • Collectif Renart

  • Compagnie de l'Interlock

  • Compagnie du Creac'h

  • Compagnie du huit renversé

  • Compagnie du Théâtre du Prisme

  • Compagnie ETC ETC ETC

  • Compagnie Hautblique

  • Compagnie la belle histoire

  • Compagnie Maskantête

  • Compagnie MICROMEGA

  • Compagnie Noutique

  • Compagnie on off

  • Compagnie Peu Importe

  • Compagnie Zahrbat

  • Compagnie ZAOUM

  • Culture Commune

  • DA-MAS

  • DC3 - Du charbon, du coke et des cadres

  • De la suite dans les images

  • Destin sensible

  • Détournoyment

  • Eolie Songe

  • Équipe Monac 1

  • Espace 36

  • Espace culturel Georges Brassens

  • Espace Pasolini - Théâtre international

  • Farfadets et Compagnie

  • L’Inter(s)tisse

  • L’Univers-Cité

  • La Baraque Liberté

  • La Cave aux poètes

  • La chambre d'eau

  • La Clef des chants

  • La compagnie dans l'arbre

  • La compagnie des docks

  • La contre allée

  • La fabrique

  • La Galerie d'art mobile

  • La maison de la poésie

  • La manivelle théâtre

  • La pluie d'oiseaux

  • La rose des vents

  • La Virgule

  • L'Aéronef

  • Latitudes contemporaines

  • Le ballet du Nord

  • Le bateau feu

  • Le boulon

  • Le Chœur de chambre Septentrion

  • Le cirque éducatif

  • Le Concert d'Astrée

  • Le grand bleu

  • Le grand mix

  • Le gymnase

  • Le Prato

  • Le théâtre de l'ordinaire

  • Le Vivat

  • L'Embardée

  • Les 12 étoiles, compagnie Myriam Dooge

  • Les ateliers de Pénélope

  • Les Films au Clair de Lune

  • Les fous à réaction (associés)

  • Les Petites boites

  • L'Escapade

  • Ligue d'improvisation de Marcq-en-Baroeul

  • L'inventaire

  • L'Orchestre national de Lille

  • Muzzix

  • Opus 62

  • Paroles bohèmes

  • Rencontres audiovisuelles

  • Secteur 7

  • Service mobile d'animations culturelles

  • Tambours battants

  • Tartuffe et Pythagore

  • Terre neuve

  • Théâtre du bimberlot

  • Tous azimuts

  • Travail et culture

  • Les Funambulants

  • La lune qui gronde

  • Atelier loossois de formation et de créations théâtrales

  • Lyric & Co

  • Tandem

  • Cirk Triffis

  • Vocali

  • Art connexion

  • À bouts de films

Éducation au dévéloppement durable

Éducation aux médias

  • Association de l’École supérieure de journalisme de Lille pour les médias, la communication et la citoyenneté
  • Comunic-Radio Plus
  • Media radio PFM
  • Médias nouvelle génération
  • Micro-rebelles

Égalité filles - garçons

  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles d'Arras
  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Béthune
  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Boulogne sur Mer
  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Cambrai
  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Dunkerque
  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Lille
  • Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Lille métropole
  • Collectif régional pour l'information et la formation des femmes

Enseignement technique

  • Aced Metallia

Handicap

  • Un code pour LELA

International

Santé

  • Association de prévention et de réduction des inégalités de santé (APRIS)

  • APESAL

  • Conseils sur les habitudes alimentaires et les addictions - Formation - Information - Prévention (CHAAFIP)

  • Hauts-de-France addictions

  • Le Sagittaire

  • Les anges gardins

  • Les sens du goût

  • Groupe Pascal

 

Sciences et vie de la Terre

 

  • Les Jardins du cygne
  • Association roubaisienne d'insertion ( ARI)
  • Le Savoir vert des agriculteurs
  • Sorties nature, art et plaisir

Social

  • Avec des mots médiation
  • William Penn

Soutien scolaire

  • La Clé

Sports

  • Union sportive et de jeunesse du Montreuillois