Action sociale en faveur des personnels de l'enseignement privé dans le Nord

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à la gestion des prestations d'Action Sociale dont les bénéficiaires sont les maîtres de l'enseignement privé, sous contrat provisoire ou définitif - rémunérés sur le Budget de l'Etat - et exerçant dans un établissement privé du département du Nord.

Les prestations interministérielles "PIM" ou celles qui mettent en oeuvre la politique d'action sociale académique "ASIA" sont facultatives et attribuées dans la limite des crédits.

! La date limite du dépôt des dossiers ASIA est fixée au 11 octobre 2021 (le cachet de la Poste faisant foi). Cette date est impérative et doit être strictement respectée sous peine de rejet de la demande. A noter, pour tous les personnels, il faut être en position d'activité au moment de la demande pour ASIA Études supérieure, au moment du séjour de l'enfant pour ASIA vacances ainsi que les Prestations interministérielles. Il convient de préciser les périodes de congé parental ou de mise en disponibilité.

Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des PIM et des ASIA sont à retourner à :

Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Nord
Bureau de l'Action sociale
144 rue de Bavay BP 669
59033 LILLE Cedex

Téléphone: 03.20.62.30.66 (ens. privé)

Courrier électronique: dsden59.actionsociale@ac-lille.fr

Le dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale

Toute première demande d'une Prestation d'Action Sociale ( PIM et ASIA non soumises à évaluation sociale) a pour préalable obligatoire la constitution d'un dossier initial d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale.

Il regroupe les informations et pièces justificatives permettant d'apprécier les situations familiale, administrative et financière des agents au regard des critères d'attribution des prestations sollicitées.

Un "Feuillet d'Actualisation et de Liaison" est mis à disposition pour permettre, le cas échéant, d'actualiser le dossier d'ouverture. Il est également destiné à informer le service de tout changement de situation.

Attention :

  • le dossier d'ouverture ne constitue pas une demande de prestation. Pour chaque prestation il y a lieu de télécharger le formulaire de demande à l'aide des liens installés ci-dessous à la rubrique "Les prestations".

S'il s'agit d'une première demande de prestation d'action sociale vous complétez le dossier d'ouverture en y joignant les pièces demandées

Si vous avez déjà constitué le dossier d'ouverture vous actualisez ce dossier en transmettant, à l'aide du "Feuillet d'Actualisation et de Liaison" la ou les pièce(s) suivante(s) : 

  1. Une copie de l'avis d'imposition 2021 (sur les revenus 2020)
  2. Pour les personnels contractuels une copie du contrat pour l'année scolaire 2021-2022

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle vous informez le service à l'aide du "Feuillet d'Actualisation et de Liaison".

Les prestations

Prestations interministérielles (PIM)

Téléchargez votre formulaire de demande :

Actions Sociales d'Initiative Académique (ASIA)

      Il vous appartient de fournir à l'appui de la demande une facture acquittée établie au nom de l'agent demandeur où doivent figurer obligatoirement :

  1.   le nombre de personnes ayant participé au séjour (nom, prénom et date de naissance de chaque enfant)
  2.   les dates du séjour
  3.   le montant réglé par l'agent de l'éducation nationale
  4.   s'agissant des locations chez les particuliers, il faudra faire constater votre présence sur les lieux de vacances par la mairie ou l'office du tourisme (mention ou cachet apposé sur la facture)

Situation du handicap

Conditions :

  1. incapacité : 50 % au moins
  2. avoir obtenu de la MDPH (Maison Départementale des Personnes handicapées) l'octroi de l'Allocation d'éducation (AEEH)

Prestations (sans conditions de ressources) :

Pour toute information et/ou demande d'envoi de dossier, contacter le service (03.20.62.30.66)

ASIA (Actions sociales d'initiative académique), soumises à évaluation sociale

Contacter le secrétariat du service social des personnels au 03.20.62.33.16 pour les prestations suivantes :

  • Aide à l'amélioration de l'habitat
  • Aide en cas d'hospitalisation d'un enfant ou d'un conjoint
  • Aide à l'autonomie
  • Secours et prêt à court terme et sans intérêt