Action Sociale en faveur des personnels du Pas de Calais

Vous trouverez l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à la mise en place des différentes prestations d'action sociale en faveur des personnels de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais.

Vous trouverez l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à la mise en place des différentes prestations d'action sociale en faveur des personnels de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais.

Dans l’enseignement public, les bénéficiaires sont les agents de l'Éducation nationale en position d'activité (ou en retraite) - rémunérés sur le Budget de l'État - qui exercent dans un établissement public du département du Nord ou du département du Pas-de-Calais.

Dans l’enseignement privé, les bénéficiaires sont les maîtres sous contrat définitif ou provisoire – rémunérés sur le budget de l’État – qui exercent dans un établissement privé sous contrat dans le département du Nord ou du Pas-de-Calais.

La date limite du dépôt des dossiers ASIA est fixée au 13 octobre 2022 (le cachet de la poste faisant foi). Cette date est impérative et doit être strictement respectée sous peine de rejet de la demande.
Les délais d’envoi pour les PIM sont précisés sur les formulaires.

 

À noter, pour tous les personnels, il faut être en position d'activité au moment de la demande. Il convient de préciser les périodes de congé parental ou de mise en disponibilité.

Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des PIM et des ASIA sont à retourner à Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Pas-de-Calais - DGF2 20 boulevard de la Liberté CS 90016 62021 ARRAS Cedex (Tél. : 03.21.23.91.49 / 03.21.23.82.73 / 03.21.23.82.85 / 03.21.23.82.57 -
Courrier électronique : ce.i62dgf2@ac-lille.fr)

Prestations sociales Interministérielles (PIM)

Pour les parents, allocation pour les parents séjournant en maison de repos ou de convalescence, accompagnés de leur(s)enfant(s)

Pour les enfants en situation de handicap

Conditions :

  1. incapacité : 50 % au moins
  2. avoir obtenu de la MDPH (Maison Départementale des Personnes handicapées) l'octroi de l'Allocation d'éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  3. ne percevoir ni la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ni l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

Prestations soumises au quotient familial

Actions sociales d'initiative académique (ASIA)

ASIA soumises à condition de ressources

Aides académiques pour le logement (non soumise à condition de ressources)

  • Le CIV (aide du comité interministériel des villes)
    Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d'installation des agents de l'État affectés dans un établissement inscrit dans un Réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+) et justifiant d'un changement de résidence.

Mesure logement réservataire à destination des enseignants néo-titulaires - rentrée 2022

Vous pouvez bénéficier du dispositif "logement réservataire" si vous êtes :

  • enseignant néo-titulaire ou stagiaire,
  • personnel administratif stagiaire ou néo-titulaire,
  • personnel titulaire en situation d'urgence sociale.

Le public des enseignants neo-titulaires est prioritaire, les autres situations seront examinées en fonction des places disponibles dans le dispositif.

Des logements (appartements de type T1, T2 ou T3) à loyer modéré seront réservés auprès de bailleurs sociaux dans les secteurs géographiques suivants :

  • Métropole Européenne de Lille,
  • communauté d'agglomération de Valenciennes,
  • secteur de Lens - Hénin - Liévin.

Pour des informations complémentaires sur les modalités d'entrée dans le dispositif, sur les logements disponibles et leur localisation, vous pouvez adresser un courriel à mesure.logement@ac-lille.fr

ASIA soumises à évaluation sociale

Ces aides sont attribuées en commission départementale d'action sociale (CDAS) ; elles répondent aux difficultés financières ponctuelles et imprévues.

  • Aide à l’amélioration de l’habitat
  • Aide à l’autonomie et aux frais de santé
  • Aide en cas d’hospitalisation d’un enfant ou d’un conjoint
  • Secours et prêts à court terme et sans intérêts

Ces aides nécessitent l’intervention d’un assistant de service social qui évaluera la demande.
Vous pouvez contacter le secrétariat du service social au ou au 03.21.23.82.56 (pour le Pas-de-Calais).

Actions interministérielles spécifiques

Aide à l'Installation des Personnels (AIP)

La circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) a été publiée au Journal Officiel du 17 septembre 2021.
Elle définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

  • Revalorisation des plafonds
  • Éligibilité des contractuels ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an
  • Nouveau site internet permet d’effectuer une démarche simplifiée 100% dématérialisée.

Pour en savoir plus

La prestation d'aide à la garde des enfants (CESU - garde d'enfant 0/6 ans)

C'est une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.

cesu-fonctionpublique.fr

Une participation au financement des vacances (Chèques vacances)

C'est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances sous forme de chèques-vacances, basée sur une épargne de l'agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d'une participation de l'État.

fonction-publique.gouv.fr

La Section régionale interministérielle d'action sociale du Nord - Pas de Calais (SRIAS)

La SRIAS s'adresse spécifiquement aux agents de l'État du Nord-Pas de Calais, actifs ou retraités, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration. Elle est compétente pour traiter de l'ensemble des actions collectives (politique d'accès au logement, restauration, action en faveur des enfants, action en faveur des retraités, actions culturelles, sportives et de loisirs...)

srias-59-62.fr

L'Aide au maintien à domicile

C'est une prestation qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie.

fonction-publique.gouv.fr

Mise à jour : septembre 2022