Ressources documentaires

Infolettre

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2025-2026

2024-2025

Textes de référence, conventions et contrats types

La mobilité des élèves et des personnels

Circulaire du 16 juillet 2024 publiée au BOEN n°30 du 25 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics 
Circulaire du 12 décembre 2022 publiée au BOEN n°47 du 15 décembre 2022 relative aux mesures pour améliorer les apprentissages des élèves 
Note de service du 04 août 2022 publiée au BOEN n°31 du 25 août 2022 relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique
Arrêté du 30 août 2019 publié au BOEN n°35 du 26 septembre 2019 relatif à la création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation Mobilitépro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale 
Circulaire n°2016-091 du 15 juin 2016 publiée au BOEN n°24 du 16 juin 2016 relative à  la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde 
Cerfa n°15646*01 - Autorisation de sortie du territoire (AST)
Annexe 2 de la note de service du 04 août 2022 - Modèle type de contrat d'études

Erasmus +

Note de service du 08 janvier 2026 publiée au BOEN n°3 du 15 janvier 2026 relatif à  Erasmus+ : appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport / corps européen de solidarité - appel à propositions relatif au programme européen de volontariat - année scolaire et universitaire 2026-2027
Guide du programme Erasmus+
La médiathèque de l'agence Erasmus+

Demande d'appariement entre établissements scolaires

 Circulaire du 3 août 2011 publiée au BOEN n°30 du 25 août 2011 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée

Les sections européennes ou de langues orientales (SELO) et les disciplines non linguistiques (DNL)

Note de service du 28 juillet 2021 publiée au BOEN n°31 du 26 août 2021 relative à l'évaluation spécifique de contrôle continu organisée pour les candidats au baccalauréat scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et pour les candidats présentant une discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante à compter de la session 2022
Arrêté du 20 décembre 2018  relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et baccalauréat technologique

Le baccalauréat français international (BFI)

Note de service du 20 décembre 2022 publiée au BOEN n°1 du 5 janvier 2023 relative aux évaluations spécifiques de contrôle continu organisées pour les candidats préparant l'option internationale du baccalauréat à compter de la session 2024
Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée "baccalauréat français international"
Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international
Arrêté du 24 septembre 2021 fixant le programme de l'enseignement de connaissance du monde pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
Note de service du 15 décembre 2021 relative aux classes de premières et de terminale menant au baccalauréat français international à compter de la rentrée 2022

Les sections binationales

Note de service du 22 février 2011 publiée au BOEN n°11 du 17 mars 2011 relative aux modalités de vérification du niveau de langue des élèves pour l'admission et procédure spécifique d'affectation en sections binationales

Abibac, franco-allemand
Note de service du 13 juin 2025 publiée au BOEN n°28 du 10 juillet 2025 relatif aux évaluations spécifiques d'histoire-géographie et de langue et littérature allemandes pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme de l'Abitur à compter de la session 2026
Arrêté du 5 juin 2019 (modifié en  juillet 2021) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Bachibac, franco-espagnol
Arrêté du 5 juin 2019 (modifiée en juillet 2021) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Note de service du 29 juillet 2021 publiée au BOEN n°31 du 26 août 2021 relative aux évaluations spécifiques d'histoire-géographie et de langue et de littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato

Esabac, franco-italien
Arrêté du 5 juin 2019 (modifiée en juillet 2021) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di stato
Note de service du 29 juillet 2021 publiée au BOEN n°31 du 26 août 2021 relative aux évaluations spécifiques pour la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et de l'Esame di stato

DRAREIC

Le projet Allophone Teacher Academy (ALTA) vise à promouvoir l'inclusion des élèves allophones et plurilingues dans les systèmes éducatifs. La DRAREIC a collaboré avec 11 partenaires de 4 pays européens. La restitution du projet et les livrables sont disponibles sur le site dédié.

Circulaire n° 2009-172 du 24 novembre 2009 publiée au BOEN n°44 du 26 novembre 2009 relative aux actions éducatives européennes 
Circulaire n°2007-099 du 27 avril 2007 publiée au BOEN n° 18 du 3 mai 2007 relative aux relations européennes et internationales des académies : missions des délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération 
Circulaire n°2002-017 du 24 janvier 2002 publiée au BOEN n°5 du 13 février 2002 relative à  l’ouverture internationale des académies : rôle des DARIC et des correspondants de bassin pour la coopération internationale 
Circulaire n°97-105 du 5 mai 1997 créant la fonction de DARIC

Liens utiles

• Le site "decouvrirlemonde"
  Il a pour objectifs d'aider les jeunes à construire leurs projets de mobilité que ce soit pour se former, travailler ou encore s'engager pour une cause solidaire, les aiguiller dans leurs choix, les préparer à l'expérience à l'international, les informer sur l'actualité des programmes de mobilité et d'engagement en Europe et à l'international, enfin leur donner envie de se lancer. Un moteur de recherche permet de trouver en moins d'une minute le programme de mobilité qui convient à leur âge, leur situation (élèves, étudiants, apprentis, en recherche d'opportunité, etc.), et leurs souhaits (durée et zone souhaitées de mobilité).
• La plateforme mobilitimeline
  Elle rassemble des outils en ligne accessibles à tous les apprenants et référents mobilité des centres de formation professionnelle de différents pays européens afin se structurer et faciliter l’accompagnement pédagogique et la gestion administrative de leurs projets de mobilité.
• Le site Euroguidance
  Un site pour s'orienter, se former et trouver des stages en Europe. Euroguidance est la plateforme dédiée pour la recherche d'opportunités en Europe.
• La boîte à outils Citoyenneté active et mondiale
  Elle propose des ressources pour encourager les jeunes à devenir des citoyens et citoyennes actifs, organisées autour des thèmes suivants : talents, droits, objectifs de développement durable et action/engagement.
• FacilEurope
  Ce programme propose des ressources et des formations visant à soutenir l'enseignement de l'Europe du primaire au secondaire. Il prévoit des interventions gratuites en classe afin d'initier les enseignants et les élèves à la facilitation graphique, de présenter des outils pédagogiques sur l'Europe et d'apporter du matériel.
• L'Europe de l'éducation en chiffres (2024)
  Cette publication de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Ministère de l’Éducation nationale) met en perspective les modes d'organisation de la scolarité dans l'Union européenne, les résultats, et la situation de la France par rapport à ses voisins.
• Le rapport comparatif de suivi de l'éducation et de la formation
  Ce rapport annuel présente les faits et chiffres les plus récents sur les systèmes éducatifs de l’UE. En un seul document, il permet d'accéder aux données marquantes relatives à l’apprentissage partout dans l’Union Européenne, depuis l’éducation et l’accueil de la petite enfance jusqu’à l’éducation et la formation des adultes. L'édition 2025 fait un focus sur les STEM. (publication en anglais)